CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Le présent site est la propriété et édité par la Société RDPM (Recherche Développement Produits Marins) au capital de 10 000€.

  • Siège social : 76/78 av. des Champs Elysées, 75008 PARIS, FRANCE
  • Numéro d’immatriculation 790 930 218 au RCS de Paris
  • N° de TVA : FR 43790930218
  • Directeur de publication : Olivier BERTAUD
  • Contact de la publication : contact@oligogum.com

 

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposées par OLIGOGUM et conclues uniquement sur le site Internet www.oligogum.com (ci-après dénommé le « Site ») aux consommateurs (ci-après dénommé « Acheteur »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.oligogum.com après avoir acceptées les CGV en cochant la case prévue à cet effet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par OLIGOGUM conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Acheteurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Acheteur est mineur ou ne dispose pas d’une telle capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Conditions d’Utilisation du Site disponibles à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du Site et applicables à l’Acheteur.


B. PRODUITS

 

Les offres de Produits OLIGOGUM présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France pour des livraisons dans cette même zone géographique.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresse www.oligogum.com constituent l’offre du Site OLIGOGUM qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, OLIGOGUM veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.


C. PRIX

 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par OLIGOGUM au sein de son Site


D. COMMANDE

 

Compte client :

La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande. L’Acheteur s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.

 

Modalité de paiement :

L’Acheteur peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par PAYPAL. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à PAYPAL, sans obligation d’ouverture de compte.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’Acheteur.

Dans le cas où un remboursement serait accepté par OLIGOGUM, celui sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour le règlement initial de la commande dans un délai de 30 (trente) jours.

OLIGOGUM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.

OLIGOGUM se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

OLIGOGUM ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à OLIGOGUM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par OLIGOGUM.

OLIGOGUM se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.

Les registres informatisés (factures, bon de commande) seront considérés comme preuves de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Commande :

Sur le Site, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton Payer il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur, sans préjudice de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par OLIGOGUM par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par OLIGOGUM, auquel sera joint le formulaire de rétractation.

Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa commande.

OLIGOGUM recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de OLIGOGUM ne saurait être engagée.

 

E. EXECUTION DES SERVICES

 

OLIGOGUM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans un délai de 30 (trente) jours. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Cependant elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqués à l’Acheteur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à 30 (trente) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-1 du Code de la Consommation.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Clients en écrivant à contact@oligogum.com

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, OLIGOGUM effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. A ce titre, l’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours être en cours de validité afin de permettre un remboursement dans le respect du délai précité.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique en cliquant ici, afin qu’OLIGOGUM puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d’une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, OLIGOGUM ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, OLIGOGUM effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d’indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

 

Réception :

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement, au moment de la réception du/des Produit(s), la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception de la commande. Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Clients de OLIGOGUM ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

A défaut de réserve ou de réclamation expressément émise par l’Acheteur lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.

 

Lieu de livraison :

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande dans le champ « Adresse de livraison », selon le mode de livraison choisi ci-dessous.
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).

 

Délai de livraison des Produits :

A titre d’information, et sans qu’OLIGOGUM ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison en France métropolitaine pour une livraison à domicile SANS signature est de 2-3 jours ouvrés avec La Poste – Colissimo. Les frais de livraison sont alors de :

  •  5 € si les achats sont < à 15 € :
  • OFFERTS si les achats sont ≥ à 15 €

Ces délais s’entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 15h30, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Toute commande passée après 15h30 sera expédiée le premier jour ouvré suivant. Pour les commandes passées le vendredi après 15h30, le colis sera expédié le lundi suivant. A noter que les livraisons se font également le samedi matin.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.

 

F. DROIT DE RETRACTATION

 

À compter de la réception des Produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs pour renvoyer les Produits livrés.

OLIGOGUM procédera uniquement à des échanges en cas d’erreur de préparation de commande ou Produits défectueux.

Si un des deux cas ci-dessus vous arrive (erreur de préparation de commande ou Produits défectueux), vous pouvez demander à vous faire échanger le ou les Produits de la manière suivante :

1) Envoyez un mail à l’adresse contact en utilisant ce formulaire de contact dans les 14 (quatorze) jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner et la cause de l’échange (erreur de préparation ou Produits défectueux).

2) Nous vous répondons au plus vite en vous faisant parvenir par mail un bon de retour à coller sur votre colis. Il suffit ensuite de l’emmener dans votre bureau de Poste ou le déposer dans votre boite aux lettres. Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons donc les frais de retours.

3) Nous réceptionnons votre colis à échanger puis nous vous renvoyons le ou les Produits correspondants au plus vite.

Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.

 

Service Clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
Par mail : contact@oligogum.com
Par courrier :
RDPM
76/78 av. des Champs Elysées,
75008 PARIS


G. RESPONSABILITE

 

OLIGOGUM s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, OLIGOGUM peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de OLIGOGUM ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

 

H. INFORMATIQUE & LIBERTES

 

Les informations collectées par OLIGOGUM lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par OLIGOGUM. OLIGOGUM s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Acheteur.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». L’Acheteur peut exercer ces droits. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite à contact@oligogum.com

OLIGOGUM est susceptible d’adresser par courrier électronique des offres promotionnelles sous réserve de l’accord préalable donné par l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité

 

I. DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION


Droit applicable
 :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Litige :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, OLIGOGUM adhère au Service de Médiation de MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris – https://medicys-consommation.fr/

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de OLIGOGUM et en l’absence de réponse dans un délai raisonnable par le Service Clients à une réclamation écrite de l’Acheteur, le Service du Médiateur peut être saisi gratuitement pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.